Conditions générales de vente ( CGV )
Les présentes conditions régissent les ventes des produits présentés sur les sites http://afric-art.blog4ever.com et http://www.africart.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Conformément à la législation sur la vente à distance (Article L 121-18), voici les coordonnées de l'auto-entreprise :
Afric-art - 5, Impasse St Martin - 25 000 BESANCON
Courriel : afric-art@laposte.net
VENTES
Nos ventes s'effectuent sur les sites Internet http://afric-art.blog4ever.com/blog/index-240596.html et http://www.africart.fr/ .
DISPONIBILITÉ
Les articles sont détenus en stock par Afric-art, sauf indication contraire sur le site, et immédiatement disponibles.
Si l'article dont vous avez fait l'achat se révèle indisponible, parce que vendu parallèlement (lors d'une exposition, par le site), votre paiement sera immédiatement annulé, quel que soit le mode choisi, par le même moyen (chèque, Paypal,).
RESPONSABILITE
Les articles proposés respectent la législation française en vigueur et Afric-art ne peut être tenu responsable de leur non conformité avec la législation des pays où les produits sont envoyés.
Afric-art ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de perturbation des services postaux, des moyens de transport et de communications, et autres cas de force majeure, dont la gestion n'est pas sous notre contrôle.
PRIX ET TAXES
Les prix de nos articles sont indiqués TTC en euros toutes taxes comprises avec ou hors frais d'expédition selon les cas et facturés à ces conditions. Afric-art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire, et relèvent de son entière responsabilité.
GARANTIE Satisfait ou Remboursé
Conformément à la législation sur la vente à distance (Article L 121-16 du Code de la consommation), vous disposez de 7 jours à compter de la livraison pour nous retourner un article, sans condition et sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum d'une semaine après la réception des produits.
RETOURS
En cas de non satisfaction, vous renvoyez simplement l'article à son expéditeur (frais d'expédition à votre charge).
Nous vous communiquerons par courriel l'adresse du retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
VALIDATION
Lorsque vous envoyez votre paiement, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées lors de la commande (e-mail, système de paiement) constituent la preuve de la transaction entre Afric-art et l'acheteur.
LITIGES
En cas de litige, nous vous prions de vous adresser en priorité à nous afin d'essayer de trouver ensemble une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les tribunaux français seront seuls compétents.
Afric-art se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à la commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour où celle-ci a été effectuée.
CONFIDENTIALITE
Afric-art traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité, et s'engage à ne les communiquer sous aucun prétexte à des tiers.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, envoyer un courriel : afric-art@laposte.net
N'hésitez pas à nous contacter ! Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Dans la même catégorie:
Commentaires